J.O. 274 du 25 novembre 2004
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Arrêté du 9 novembre 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0404019A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2004, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille des Petits Châteaux (Saône-et-Loire) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.